Le Contrat de développement territorial soumis à enquête publique

27/06/2013

Du 28 juin au 30 juillet 2013, les sénartais sont invités à donner leur avis sur le CDT de Sénart, approuvé le 15 mars dernier par le comité pilotage.


Qu'est-ce que le CDT ?
• C'est un contrat signé entre l'Etat et des territoires stratégiques d'Ile-de-France pour assurer le développement de la métropole francilienne.
Une vingtaine de CDT sont en cours d'élaboration entre les collectivités territoriales et l'Etat.
• S'articulant autour du Grand Paris Express et de nouveaux pôles de transports(le projet de gare TGV pour Sénart), les CDT ont pour objectifs de participer au
développement de l'offre de construction en Ile-de-France, de développer de nouvelles centralités et de renforcer l'attractivité économique des territoires.

Le CDT de Sénart
• Il concerne les douze communes de Sénart en Seine-et-Marne et en Essonne.
• L'objectif du CDT de Sénart est de créer 1200 à 1500 emplois par an pendant 15 ans et de construire 1050 à 1200 logements nouveaux par an en privilégiant des formes plus compactes.
• Le développement de Sénart en tant que pôle économique régional se fera autour de l'innovation logistique et des éco-activités, deux secteurs pour lesquels Sénart dispose de nombreux atouts et vise l'excellence.

Informations sur le déroulement de l'enquête publique à Sénart (77)

• Mise à disposition du public

• A Sénart, le dossier et le registre d'enquête publique sont mis à disposition des habitants du vendredi 28 juin au 30 juillet 2013, aux jours ouvrables et horaires habituels d'ouverture des lieux suivants :
• A l'EPA Sénart, La Grange- La prévôté, Savigny-le-Temple,
• Au San de Sénart, Hôtel de la Communauté - Carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté à Lieusaint,
• Dans les mairies de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-Saint-Denis.

• Présence du commissaire-enquêteur

• Au San de Sénart, Hôtel de la Communauté : les jeudi 4 juillet de 14h à 17h, mercredi 10 juillet de 9h à 12h et jeudi 25 juillet de 14h à 17h.
• A la mairie de Moissy-Cramayel : les samedi 29 juin de 9h à 12h, jeudi 18 juillet de 9h à 12h et vendredi 26 juillet de 9h à 12h.
• A la mairie de Savigny-le-Temple : les lundi 1er juillet de 14h à 17h, vendredi 12 juillet de 9h à 12h et mercredi 24 juillet de 14h à 17h.

• Documents en téléchargement
Certains documents au format pdf sont volumineux et nécessitent, en fonction de votre connexion internet, plusieurs minutes de téléchargement.

- CDT_SENART_NOTICE_EXPLICATIVE.pdf (116Ko)
- AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE.pdf (16ko)
- AVIS_CDT_SENART_PARIS_METROPOLE.pdf (132ko)
- MEMOIRE_EN_REPONSE_AVIS_PPA.pdf (1164Ko)
- MEMOIRE_EN_REPONSE_AVIS_AE_RESUME_NON_TECHNIQUE.pdf (1422ko)
- MEMOIRE_EN_REPONSE_AVIS_AE.pdf (1169ko)
- AVIS_CDT_SENART_AE.pdf (254ko)
- AVIS_CDT_SENART_CRIF.pdf (3828ko)
- AVIS_CDT_SENART_CG77.pdf (154ko)
- AVIS_CDT_SENART_AIGP.pdf (1383ko)
- AVIS_CDT_SENART_CG91.pdf (7063ko)
- Evaluation_environnementale_du_CDT_de_Senart.pdf (14949ko)
- CDT_SENART_principal_15_mars_2013.pdf (3406ko)
- CDT_SENART_annexe_3_15_mars_2013.pdf (383ko)
- CDT_DE_SENART_annexe_1_et_2_15_mars_2013.pdf (5965ko)