LES AVANTAGES FINANCIERS ET FISCAUX

Des aides financières

Grâce à son statut de pôle de développement, des avantages fiscaux et financiers vous sont proposés lorsque vous désirez vous implanter à Sénart.

Aides à la construction grâce au statut d’agglomération nouvelle
Bonification du taux d’intérêt du crédit bail-construction
Exonération de plusieurs taxes liées à la construction d’un bâtiment :
Taxe locale d’équipement (TLE)
Taxe de raccordement (TRE)
Taxes sur la construction des bureaux (réduction à l’exploitation)
Parts régionale et départementale de la taxe sur le foncier bâti les deux premières années de l’implantation
Remboursement à taux plein de la taxe sur les transports pendant sept ans et demi, 1% de la masse salariale,
Exonération des taxes de raccordement à l’eau et à l’assainissement.
Dispense de la demande d’agrément
Une taxe professionnelle très raisonnable :

Taux de la taxe en Essonne 13.64% (taux communal 2009)
Taux de la taxe en Seine-et-Marne 18,62% (taux communal 2009)

Divers fonds de concours peuvent participer aux coûts des études réalisées dans le cadre du Centre de Recherche Technologique (CRT)

ANVAR - Agence Nationale de Valorisation de la Recherche et du Développement
Tél : 01 40 17 83 00
http://www.anvar.fr

Conseil Régional de l'Ile de France
Aides sur les contrats d'études passées avec des laboratoires (ARITT : Aide Régionale d'Innovation et de Transfert de Technologie).

Conseil Régional de Seine et Marne
10 % en complément de l'ARITT

Pour plus d'informations
CRITT
Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie
http://www.critt-ile-de-France.org

CRTS
Francis Vasse
Tél : 01 64 13 44 72
vasse@univ-paris12.fr

IUT de Sénart-Fontainebleau
Tél. : 01 64 13 44 88
www.iutsf.com

Réglementation et fiscalité

Exemption de la procédure d'agrément exigée en région d'Ile de France
À Sénart, les entreprises ne sont pas soumises à l'agrément, exception faite pour l'Etat et ses établissements publics.

Exemption de la redevance pour la construction de locaux de recherche et de bureaux
À Sénart, les constructions ne sont pas soumises à cette redevance.

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage situés en région d'Ile de France
À Sénart, la taxe annuelle sur les bureaux bénéficie du régime le plus favorable d’Ile de France. Le régime de la taxe annuelle sur les locaux commerciaux et les locaux de stockage est le même que pour l'ensemble de l'Ile de France (respectivement 1,8 euros/m2 et 0,9 euros/m2).

Remboursement du versement de transport
À Sénart, le versement transport, qui est dû au Syndicat des Transports d'Ile de France par toutes les entreprises privées ou publiques de plus de 9 salariés, peut faire l'objet d'une demande de remboursement total pendant les 5 premières années d'installation, puis de manière dégressive jusqu'à la fin de la neuvième année.

Renseignements auprès du syndicat des Transports en Ile de France :
01 47 53 28 00

La taxe professionnelle
À Sénart, le taux local de taxe professionnelle est un taux intercommunal, voté d'une part par le Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart pour les 8 communes de Seine et Marne et voté par le Syndicat d'agglomération Sénart en Essonne d'autre part pour les 2 communes de l'Essonne.

Les taxes foncières
La part communale des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties reste communale.
Pour tous renseignements sur le taux de taxe foncière, contactez la mairie concernée.

La taxe d'apprentissage
A Sénart, une dizaine d'établissements scolaires et universitaires est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage. Une plaquette de présentation de ces établissements est adressée chaque année à toutes les entreprises de Sénart pour favoriser le partenariat entre les entreprises et les établissements scolaires et universitaires de Sénart.

Les installations classées
Selon la nature de l'activité de l'entreprise et les risques que celle-ci peut comporter, l'entreprise peut être soumise à autorisation ou déclaration.

Pour tous renseignements, contactez :

DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Ile de France)
www.industrie.gouv.fr

En Seine-et-Marne
Groupe de Subdivisions de Seine-et-Marne
14, rue de L’Aluminium - 77 547 Savigny-le-Temple
Tél : 01 64 10 53 53 - Fax : 01 64 41 61 99

En Essone
Groupe de Subdivisions de l’Essonne
1, avenue du Général de Gaulle - 91 090 Lisses
Tél : 01 69 11 19 19 - Fax : 01 69 11 19 20

La préfecture
www.ile-de-france.pref.gouv.fr/

La taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, et la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
Ces deux taxes sont liées au permis de construire et à l'exécution de tous travaux créant des surfaces nouvelles de plancher. Elle est perçue par les Départements.

Pour tous renseignements, contactez les services de la DDE vous concernant.

DDE de Seine-et-Marne
288, avenue Clémenceau - 77 000 Vaux-le-Pénil
Tél : 01 60 56 71 71

DDE subdivision Melun
35, rue de l’Industrie - 77 000 Melun
Tél : 01 64 10 44 55

DDE subdivision Brie
3198, rue du Général Leclerc - 77 170 Brie-Comte-Robert
Tél : 01 64 05 06 10

DDE subdivision de l'Essone
Boulevard de France - 91 012 Evry cedex
Tél : 01 60 76 32 00

DDE arrondissement Nord/Est de l’Essonne
130, avenue Charles de Gaulle - 91 230 Montgeron
Tél : 01 69 73 24 00

Exonération des taxes de raccordement aux égouts, eaux usées, eaux pluviales et autres.
Le prix des terrains vendus à Sénart sont nets des taxes de raccordements aux égouts, eaux pluviales, eaux usées et autres. Par contre, l'entreprise aura à supporter le coût des travaux de raccordement aux réseaux.

Exemption de taxe locale d'équipement
Les constructions situées en ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) ne sont pas soumises à la taxe locale d'équipement.

De plus, il existe de très nombreuses aides aux financements. Pour plus de renseignements, contactez la région Ile de France www.iledefrance.fr

Conseils financiers

Banque de France

En Seine-et-Marne
24, rue Saint-Ambroise - 77 000 Melun
Tél : 01 64 87 67 00 - Fax : 01 64 87 67 39

En Essonne
23, rue des Mazières - BP 45 - 91 002 Evry cedex
Tél : 01 69 36 56 00 - Fax : 01 69 36 56 48

Banque de développement des P.M.E.

En Seine-et-Marne
16,boulevard Mont d’Est - 93 160 Noisy-le-Grand
Tél : 01 48 15 56 55 - Fax : 01 43 05 80 33

En Essonne
4, boulevard de l’Europe - BP 114 - 91 004 Evry Cedex
Tél : 01 69 87 71 00