MIPIM 2019 : L'EPA Sénart signe la charte de mobilisation pour le permis d'expérimenter

MIPIM 2019 : L'EPA Sénart signe la charte de mobilisation pour le permis d'expérimenter

MIPIM 2019 : l'occasion de signer la charte d’engagement volontaire en faveur du permis d’expérimenter 

Lors du MIPIM 2019, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc.

Le début concret d'un processus censé constituer une petite révolution dans le secteur de la construction. 

La stratégie logement, déclinée à travers les lois ELAN et ESSOC démontre la volonté du gouvernement d’accompagner le secteur immobilier dans l’innovation qui doit permettre d’accélérer la construction et la reconstruction d’une ville de qualité.

L’innovation promet de réduire les coûts de production, de rénovation et d’occupation des biens contribuant in fine à développer du logement abordable d’un part, et installer les emplois à proximité des lieux de vie, en accélérant les projets d’activités ou de bureaux, d’autre part.

Sur tous les champs d’intervention de la réglementation de la construction - sécurité, accessibilité, santé, thermique,... - le gouvernement et les professionnels ont fait le constat que beaucoup de règles prescrivaient un moyen unique pour construire, parfois inadapté à l’évolution des techniques et des besoins. Celle-ci empêchait que des innovations, remplissant pourtant les mêmes fonctions, puissent être utilisées.

Depuis mi-mars 2019, une ordonnance et son décret d’application autorisent désormais les maîtres d’ouvrage à proposer des solutions innovantes en matière de construction, différentes de celles jusqu’alors imposées par le code de la construction, sous réserve de démontrer l’équivalence des solutions proposées avec les règles existantes. C’est le permis d’expérimenter.

L'EPA Sénart a répondu positivement à l'Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par Julien Denormandie.

La charte signée par l'EPA Sénart comporte trois grands engagements :

.Relayer le permis d’expérimenter et son Appel à Manifestation d’Intérêt,

.Participer à la communication autour du dispositif en externe, notamment relayer la communication autour de l’AMI « permis d’expérimenter »,

.Appuyer le maître d’ouvrage, en lien avec les administrations dans la conduite de son projet innovant.
 

Les signataires de la charte de mobilisation en faveur du permis d'expérimenter sont :

.Les établissements publics d'aménagement : EPA Sénart, EPA Euromeditérranée, EPA Marne - EPA France, EPAMSA, EPA ORSA, EPA Paris-Saclay, EPA Nice-Vallée, EPA Saint-Etienne, Grand Paris Aménagement,

.La Fédération des promotuers immobiliers FPI, Bouygues Immobilier, Emerige, Frey, Icade, Interconstruction, Kaufman&Broad, Klépierre, Marignan, Nexity, Sogeprom,

.La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières, Allianz Real Estate, Altarea-Cogedim, Covivio, Finestate, Galimmo, Gecina, Icade, Paref, SFL, Unibail-Rodamco-Westfield.